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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

De la boutique Débat Bio applicables à compter du 1er septembre 2011.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site Internet http://boutique.debatbio.fr

 

 

 

Entre :

d’une part, la société Débat, Société  à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 €, dont le siège social se situe Rue du Cercle, à CARRO (13500) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 501 967 939 00023.

Site internet : http://boutique.debatbio.fr

Courriel : contact@debatbio.fr

Téléphone : 07 60 37 98 78

Ci-après dénommée « Débat Bio »

 

Et :

d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  http://boutique.debatbio.fr,

Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

 

  1. 1.       Définitions des termes.

« Conditions Générales » désigne les conditions générales de vente du site internet disponibles à l’adresse http://boutique.debatbio.fr.

« Parties » désigne conjointement Débat Bio et l’Acheteur ;

« Produit(s) » désigne les biens commercialisés par Débat Bio et disponibles sur le site internet.

« Site Internet » désigne le site accessible à l’adresse http://boutique.debatbio.fr.

 

2. Portée – Opposabilité

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site Internet.

Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales.

L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférant. Toute commande passée auprès de Débat Bio est régie par les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies à l’article 13. Les Conditions Générales applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par l’Acheteur.

 

3. Produits 

Les offres de Produits proposées sur le Site Internet par Débat Bio sont régies par les présentes Conditions Générales. Seuls les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’une commande en direct par les Acheteurs.

Les offres de Produits sont valables uniquement en France métropolitaine, tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

Débat Bio se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Débat Bio fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Dès lors, les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Débat Bio. Au cas où un fournisseur modifie un Produit sans en informer Débat Bio, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Débat Bio. 

 

4. La Prise de Commande.

Débat Bio offre la possibilité à l’Acheteur de passer ses commandes sur le Site Internet.

L'Acheteur qui désire passer une commande garantit qu'il est âgé de 18 ans ou plus, est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

Les commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant :

1.Choix du Produit : l’Acheteur sélectionne le (ou les) Produit(s) qu’il souhaite commander.

2.Identification : l’Acheteur doit soit s’identifier s’il est déjà inscrit sur le site, soit remplir un formulaire d’identification sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison pour créer son compte. La responsabilité de Débat Bio ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie de l’Acheteur.

3.Vérification du contenu de la sélection et validation de la commande : l’Acheteur vérifie le contenu de sa commande, le prix total et sélectionne le moyen de paiement. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».

4.Confirmation  du mode de livraison : l’Acheteur indique s’il souhaite être livré des Produits commandés ou s’il souhaite que ceux-ci soient mis à sa disposition en magasin.

5.Validation des Conditions Générales de Vente : l’Acheteur coche la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».

6.Confirmation du moyen de paiement : l’Acheteur indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.

Jusqu'à l’étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

 

 

Suite au paiement, la commande est finalisée, elle est en cours de traitement par notre service commercial. L’Acheteur est  contacté ultérieurement  par mail ou téléphone pour la livraison définitive.

 

5. Prix / Paiement.

Prix : toute commande passée sur le Site Internet est exprimée et payable en Euros. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, les frais de livraison étant calculés en sus. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Modalités de Paiement : le paiement s’effectue en ligne sur le Site Internet, par carte bancaire lors de la passation de commande.  Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/ MASTERCARD.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courriel ou par courrier. Débat Bio se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

Sécurisation : le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, et assuré via PayPal. Débat Bio ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

Débat Bio n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayPal disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

6. Livraison – Retrait des Produits.

Délais de livraison et de mise à disposition des Produits : Débat Bio s’engage à livrer ou à mettre à disposition de l’Acheteur les Produits commandés dans le délai maximal prévu pour chaque Produit et indiqué sur le Site Internet, à savoir dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

En cas de commande de Produits livrables ou disponibles à  des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison et de mise à disposition sera basé sur le délai le plus long.

En cas de retard, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande en envoyant un message électronique à l’adresse suivante contact@debatbio.fr. Dans ce cas, il ne viendra pas retirer le Produit et s’il le reçoit après sa demande d'annulation, il devra le refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».

Le cas échéant, Débat Bio procèdera au remboursement du Produit et des frais de retour dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, à réception de celui-ci en cas de livraison et à réception de la demande d’annulation en cas de mise à disposition.

Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, Débat Bio informera l’Acheteur par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Modalités de livraison : Débat Bio propose différents modes de livraison dont l’expédition à domicile ou à une autre adresse et     le retrait en magasin.

Les expéditions des Produits se font par Colissimo et sont limitées à un poids maximum de trente (30) kilogrammes. Elles se font par Colissimo dans les quarante huit heures (48) suivant la prise en charge des Produits par La Poste, sauf indisponibilité d’un ou plusieurs Produits. Dans ce cas, Débat Bio informera l’Acheteur par courriel.
En cas d’absence, le facteur dépose dans la boîte aux lettres de l’Acheteur un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où il pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l’Acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Zones de livraison : les expéditions se font en France métropolitaine exclusivement.

Adresse de livraison : les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande à travers le formulaire d’identification. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, Débat Bio ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produits.

Tarifs de livraison : les frais de livraison varient selon le poids du panier de l’Acheteur.

Jusqu’à 500g : 6.10€ de frais de livraison.

De 500g à 1kg : 7.50€ de frais de livraison.

De 1kg à 2kgs : 8.50€ de frais de livraison.

De 2kgs à 5kgs : 12,90€ de frais de livraison.

De 5kgs à 10kgs : 18,90€ de frais de livraison.

De 10Kg à 30kg : 26,90€ de frais de livraison.

Au dessus de 30kg : Livraison pas possible.

Les frais de livraison ne varient pas selon la nature des produits.

Livraison des Produits sur la Côte Bleue : si l’Acheteur choisit que les Produits soient livrés à son domicile ou lieu de travail situé exclusivement sur la Côte Bleue et le pourtour de l' Etang de Berre (de Carro au Rove, Marignane, Vitrolles, Salon), cette livraison  se fait à titre gratuit à partir de 30€ d'achats. Si le montant de la commande n'excède pas 30€, la livraison sera facturée 2€. Débat Bio se réserve le droit de choisir la date et l'heure de livraison et s'engage à en informer l'Acheteur dans les plus brefs délais.

Réserves : sans préjudice du délai dont dispose l’Acheteur au titre de son droit de rétractation pour certains Produits  il appartient à l’Acheteur de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison.

En cas de doute, il est conseillé à l’Acheteur  d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur les Produits. En cas d'anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc …), l’Acheteur devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée, voire refuser la livraison.

Ces réserves devront être confirmées par courriel à l’adresse suivante : contact@debatbio.fr dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la livraison des Produits.

L’Acheteur devra laisser à Débat Bio toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée. 

 

7. La Rétractation.

Le Droit de Rétractation : conformément à l’article L.121.20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose, d’un délai de rétractation de  sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des Produits pour  retourner les Produits à Débat Bio dans leurs emballages d'origine, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Exercice du Droit de Rétractation : afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, Débat Bio recommande à l’Acheteur qui souhaite exercer ce droit de l’en informer par courriel à l’adresse suivante : contact@debatbio.fr.

Conditions de Retour des Produits : les Produits devront être retournés en bon état, complets et correctement protégés à l’adresse suivante :

Débat Bio

Rue du Cercle

13500 CARRO

Les frais de retour et les risques liés au retour seront à la charge de l’Acheteur. 

Remboursement des Produits : Débat Bio s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi du Produit par l’Acheteur. L’Acheteur pourra également opter, s’il le souhaite, pour  l'échange du Produit.

Produits Exclus de la Rétractation : conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement à savoir les produits frais et/ou les produits sur lesquels une date limite de conservation est apposée.

 

8. Retours.

En cas de non-conformité et/ou d’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés en bon état, complets (accompagnés des leurs accessoires, notices...) et correctement protégés.

Il est recommandé à l’Acheteur de retourner les Produits au moyen d'un mode de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial.

L'adresse de retour est la suivante :

Débat Bio

Rue du Cercle

13500 CARRO

Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve qu’il a  retourné les Produits à Débat Bio.

 

9. Garanties et Responsabilités.                                                                       

Garanties : Débat Bio n'est tenue que par une obligation de moyens. Débat Bio s'engage à remettre à l’Acheteur un Produit conforme à sa commande. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés et aucun Acheteur ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite. En cas de non-conformité du Produit livré l’Acheteur pourra en solliciter la réparation ou le remplacement. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le conserver et se faire restituer une partie du prix. Le cas échéant, les Produits doivent être retournés en bon état, complets et correctement protégés.

L’adresse de retour est la suivante :  

Débat Bio

Rue du Cercle

13500 CARRO

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Acheteur du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par les dispositions de l’article 8 des Conditions Générales.

Responsabilité de Débat Bio quant aux Produits : les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Débat Bio ne saurait être engagée en cas de non-respect par l’Acheteur de la législation du pays où le Produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un Produit ...).

En cas d’achats à titre professionnel, Débat Bio n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Débat Bio.

Débat Bio ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou toute autre catastrophe naturelle.

 

 

Débat Bio n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site Internet. Débat Bio ne pourra par conséquent en aucun cas être tenue responsable :

-des vitesses d'accès au Site Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site Internet, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet ;

-des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;

-de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tout autre équipement de l’Acheteur.

Débat Bio se réserve le droit d'apporter à ses services, disponibles sur le Site Internet, toutes les modifications et améliorations qu’elle souhaite et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Débat Bio se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site Internet et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

10. Force Majeure.

La responsabilité de Débat Bio au titre des obligations des présentes Conditions Générales, ne saurait être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les intempéries et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

11. Propriété Intellectuelle.

Tout le contenu du site internet est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Débat Bio. Tous les droits lui sont réservés.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

 

12. Données Personnelles.

Les réponses à l’ensemble du formulaire sont obligatoires afin de permettre le traitement et la livraison des commandes par Débat Bio.

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de Débat Bio que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Les Acheteurs ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@debatbio.fr.

Dans tous les cas, les Acheteurs peuvent toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’ils aient à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Pour modifier leurs informations personnelles, les Acheteurs peuvent envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@debatbio.fr.

Pour résilier leur compte, les Acheteurs peuvent envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@debatbio.fr.

Les Acheteurs peuvent également exercer un droit d'opposition.

 

13. Modification des Conditions Générales.

Débat Bio se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le Site Internet.

 

14. Droit Applicable / Règlement des Litiges.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur une commande passée auprès de Débat Bio, l’Acheteur doit s’adresser en priorité à l’un des conseillers du service clients Débat Bio  afin de trouver une solution amiable.

L’acheteur peut contacter Débat Bio sur le site Internet dans la rubrique «Contact».

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